Conditions Générales de Services – Atelier Ongles Lumière

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « CGS ») régissent les relations contractuelles entre Atelier Ongles Lumière, exploitant un nail-studio situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, joignable à l’adresse e-mail [email protected] et au +33 1 42 68 39 75, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après le « Client »).

Toute prise de rendez-vous, réservation, commande de prestation ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute réservation et déclare les accepter.

Les présentes CGS sont rédigées en conformité avec le droit français, notamment les dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code de commerce, ainsi que les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

2. Champ d’application des services

Atelier Ongles Lumière propose des prestations de soins et d’embellissement des ongles et des pieds, notamment :

• Manucure classique
• Pose de vernis semi-permanent
• Extensions en gel
• Remplissage gel
• Nail art personnalisé
• Beauté des pieds
• Dépose professionnelle

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, selon les disponibilités du salon et sous réserve de la capacité d’accueil. Les descriptions, durées et tarifs communiqués sur tout support d’information sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des réservations déjà confirmées.

Certaines prestations peuvent nécessiter une évaluation préalable de l’état des ongles, de la peau ou des pieds du Client. Atelier Ongles Lumière se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si l’état de santé, l’hygiène, la sécurité ou la qualité du résultat l’exige.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation et avant la prestation ;
• informer sans délai Atelier Ongles Lumière de toute allergie, sensibilité, pathologie, traitement médical, grossesse, infection, mycose, lésion, plaie, ou autre contre-indication susceptible d’affecter la prestation ;
• respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et les recommandations d’entretien transmises par le personnel ;
• se présenter à l’heure du rendez-vous, avec une marge raisonnable, et prévenir en cas de retard ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les locaux ;
• ne pas solliciter de prestation contraire aux règles d’hygiène, de sécurité ou à la réglementation applicable.

Le Client reconnaît que certaines prestations esthétiques peuvent présenter des risques de réaction allergique, d’irritation ou d’inconfort, notamment en cas de sensibilité aux produits cosmétiques, aux gels, aux résines ou aux solvants. Le Client est seul responsable de la communication d’informations médicales pertinentes.

Le Client s’engage à suivre les conseils d’entretien post-prestation. Toute dégradation résultant d’un défaut d’entretien, d’un choc, d’une exposition inadaptée, d’une manipulation inappropriée ou de l’intervention d’un tiers ne saurait engager la responsabilité de Atelier Ongles Lumière.

4. Conditions de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la réalisation de la prestation, selon les modalités communiquées au Client.

Le paiement est exigible à l’issue de la prestation, sauf conditions particulières annoncées au préalable, notamment pour les prestations nécessitant un acompte ou une réservation spécifique.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon disponibilité :

• espèces ;
• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen expressément accepté par Atelier Ongles Lumière.

En cas d’acompte, celui-ci peut être demandé pour confirmer certains rendez-vous. Sauf disposition contraire, l’acompte est imputé sur le prix final de la prestation. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’acompte peut être conservé à titre d’indemnisation, dans les limites autorisées par la loi et sous réserve d’une information préalable claire.

Tout retard de paiement pourra entraîner, pour les clients professionnels, l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous en contactant Atelier Ongles Lumière par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais.

• Annulation ou report anticipé : si l’annulation intervient dans un délai raisonnable avant le rendez-vous, aucun frais ne sera appliqué, sauf conditions particulières liées à une prestation sur mesure ou à un acompte non remboursable dûment annoncé.
• Annulation tardive : en cas d’annulation de dernière minute, Atelier Ongles Lumière peut conserver tout ou partie de l’acompte, dans la limite du préjudice réellement subi et conformément au droit applicable.
• Non-présentation : en cas d’absence du Client au rendez-vous sans notification préalable, la prestation peut être facturée ou l’acompte conservé.

Les prestations commencées sont dues en totalité, sauf défaut manifeste imputable à Atelier Ongles Lumière. Aucun remboursement ne sera accordé pour une prestation correctement exécutée et conforme à la commande du Client.

En cas de réclamation relative à la qualité d’une prestation, le Client doit contacter Atelier Ongles Lumière dans un délai raisonnable après la réalisation du service, en fournissant des éléments précis et, si possible, des photographies. Toute demande sera examinée au cas par cas.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Ongles Lumière est tenu à une obligation de moyens dans la réalisation des prestations, et non à une obligation de résultat, sauf disposition légale impérative contraire.

La responsabilité de Atelier Ongles Lumière ne saurait être engagée en cas de :

• fausse déclaration ou omission du Client concernant son état de santé, ses allergies ou contre-indications ;
• non-respect des conseils d’entretien ou des recommandations post-prestation ;
• réaction allergique ou effet indésirable lié à une sensibilité individuelle non signalée ;
• dégradation liée à un choc, à une utilisation inappropriée ou à l’intervention d’un tiers ;
• retard ou impossibilité d’exécution dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

En tout état de cause, la responsabilité de Atelier Ongles Lumière ne pourra être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou atteinte à l’image, dans les limites autorisées par la loi.

Aucune clause des présentes CGS n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Atelier Ongles Lumière en cas de faute lourde, dol, ou pour tout dommage corporel causé au Client lorsque la loi interdit une telle limitation.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les supports de communication de Atelier Ongles Lumière (textes, visuels, photographies, logos, créations graphiques, contenus de présentation, fiches techniques, et plus généralement tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle) est protégé par les lois françaises et internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Atelier Ongles Lumière, est interdite.

Les créations de nail art personnalisées réalisées dans le cadre des prestations peuvent faire l’objet de photographies à des fins de portfolio, de communication ou de promotion, sous réserve du respect du droit à l’image du Client et, le cas échéant, de son consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Atelier Ongles Lumière collecte et traite des données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des rendez-vous, de l’exécution des prestations, de la facturation, du suivi client et, le cas échéant, de la communication commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure notamment :

• nom, prénom, coordonnées et informations de contact ;
• historique des rendez-vous et des prestations ;
• informations nécessaires à l’évaluation des contre-indications ou allergies déclarées ;
• données de facturation et de paiement, le cas échéant.

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou administratifs intervenant pour le compte de Atelier Ongles Lumière, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Pour toute réclamation, le Client peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations échangées entre le Client et Atelier Ongles Lumière sont traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales ou judiciaires de communication.

9. Force majeure

Atelier Ongles Lumière ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève, panne générale, coupure d’électricité, décision administrative, acte de terrorisme, guerre, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution des prestations.

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir d’un report ou d’une annulation du rendez-vous.

10. Modification des présentes conditions

Atelier Ongles Lumière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation ou de la prestation, sauf disposition contraire expressément acceptée par le Client. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Ongles Lumière afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions d’éligibilité prévues par la réglementation.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

12. Coordonnées de contact

Atelier Ongles Lumière

E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGS était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur pleine force et portée.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.